لمحة عن خدمات قضائية Ejustice Maroc
“Ejustice Maroc خدمات قضائية ” est un service judiciaire électronique gratuit ouvert aux citoyens offert par le ministère de la Justice.
Les services offert par l’application :
- Service suivi des dossiers civils, pénales, administratifs et commerciaux au niveau des tribunaux du Royaume.
- Service suivi des plaintes et procès-verbaux (PV).
- Service suivi des dossiers de notifications et exécutions civiles, administratives et commerciales.
- Service du registre commerce : ce service offre, d'une part, la possibilité de connaître les documents nécessaires à la création d'entreprises et les références juridiques qui la réglementent, et d'autre part, offre la possibilité de rechercher et d'enquêter sur l'existence légale des entreprises immatriculées au registre du commerce qu'elles soient liées à des personnes physiques ou morales. Ce service permet également de vérifier l'authenticité des certificats du registre de commerce des différents certificats en scannant le code QR.
- Dossiers favoris qui offre un accès facile aux dossiers déjà consultés.
- Service caisse : qui, d'une part permet le calcul des taxes judiciaires et permet de vérifier le montant payé par l’usager au niveau du tribunal.
- Carte judiciaire qui fournit les coordonnées géographiques des différents tribunaux du Royaume.
Les services offert par l’application :
- Service suivi des dossiers civils, pénales, administratifs et commerciaux au niveau des tribunaux du Royaume.
- Service suivi des plaintes et procès-verbaux (PV).
- Service suivi des dossiers de notifications et exécutions civiles, administratives et commerciales.
- Service du registre commerce : ce service offre, d'une part, la possibilité de connaître les documents nécessaires à la création d'entreprises et les références juridiques qui la réglementent, et d'autre part, offre la possibilité de rechercher et d'enquêter sur l'existence légale des entreprises immatriculées au registre du commerce qu'elles soient liées à des personnes physiques ou morales. Ce service permet également de vérifier l'authenticité des certificats du registre de commerce des différents certificats en scannant le code QR.
- Dossiers favoris qui offre un accès facile aux dossiers déjà consultés.
- Service caisse : qui, d'une part permet le calcul des taxes judiciaires et permet de vérifier le montant payé par l’usager au niveau du tribunal.
- Carte judiciaire qui fournit les coordonnées géographiques des différents tribunaux du Royaume.
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